La mise en œuvre du MoPEC dans les cantons continue d’avancer. Depuis le 1er janvier 2024, les cantons du Tessin, de Zoug et de Bâle-Campagne ont mis en vigueur ou annoncé l’entrée en vigueur de leurs législations cantonales sur l’énergie en tenant compte du MoPEC 2014.
Les cantons d’Uri et du Valais ont révisé leurs lois sur l’énergie et deviennent ainsi des cantons pionniers. Uri et le Valais prévoient l’installation d’un système solaire lorsqu’un toit est rénové en profondeur.
le Conseil fédéral a approuvé des adaptations de l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui simplifient la protection contre le bruit lors de l’installation de pompes à chaleur. L’EnDK salue la décision du Conseil fédéral.
La révision partielle des modèles de prescriptions passe à la vitesse supérieure: le 25 août 2023, l’assemblée plénière de l’EnDK a autorisé la soumission des prescriptions révisées concernant la production propre d’électricité et la production de chaleur à un avis d’experts.
Le 25 septembre, le Conseil des États débattra de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024.
La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie salue la décision du Conseil national de poursuivre l’obligation fédérale d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments de 300 mètres carrés ou plus, issue du « Solarexpress » (offensive solaire).
Lors de son Assemblée plénière du 25 août, l’EnDK a adopté les nouveaux modèles de prescriptions des cantons en matière d’énergie.
Les cantons se réjouissent de l’adoption de la loi sur le climat. L’objectif «zéro émission nette» est ainsi inscrit pour la première fois dans une loi fédérale. Cela se traduira par une sécurité de planification, également pour les cantons et l’économie.
Si vous voulez savoir comment les cantons veulent aller de l’avant, lisez ici la suite.
Au cours de la session d’été, le Conseil des États a éliminé de premières divergences avec le Conseil national concernant l’acte modificateur unique. Il a ainsi franchi quelques pas importants en direction d’un projet susceptible de réunir une majorité.
Les cantons se demandent depuis longtemps comment augmenter l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et comment réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Mais où se situe le secteur du bâtiment en Suisse en termes de consommation d’énergie, d’émissions de CO2, de taux de rénovation ou de changement de chauffage ? Vous trouverez ici des chiffres et des faits.
