En ligne de mire

Aujourd’hui, l’Office fédéral de l’environnement a publié les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre en Suisse pour 2022. L’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse est actualisé chaque année au printemps sur la base des données de l’avant-dernière année (LINK). Les chiffres le prouvent : Le secteur du bâtiment est sur la bonne voie en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2.

Le 25 mars, le Conseil d’Etat du canton de Neuchâtel a complété la loi sur l’énergie et le règlement correspondant par des exigences relatives à l’équipement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique dans les nouveaux bâtiments. Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

La mise en œuvre du MoPEC dans les cantons continue d’avancer. Depuis le 1er janvier 2024, les cantons du Tessin, de Zoug et de Bâle-Campagne ont mis en vigueur ou annoncé l’entrée en vigueur de leurs législations cantonales sur l’énergie en tenant compte du MoPEC 2014.

Les cantons d’Uri et du Valais ont révisé leurs lois sur l’énergie et deviennent ainsi des cantons pionniers. Uri et le Valais prévoient l’installation d’un système solaire lorsqu’un toit est rénové en profondeur.

le Conseil fédéral a approuvé des adaptations de l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui simplifient la protection contre le bruit lors de l’installation de pompes à chaleur. L’EnDK salue la décision du Conseil fédéral.

La révision partielle des modèles de prescriptions passe à la vitesse supérieure: le 25 août 2023, l’assemblée plénière de l’EnDK a autorisé la soumission des prescriptions révisées concernant la production propre d’électricité et la production de chaleur à un avis d’experts.

Le 25 septembre, le Conseil des États débattra de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024.

La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie salue la décision du Conseil national de poursuivre l’obligation fédérale d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments de 300 mètres carrés ou plus, issue du « Solarexpress » (offensive solaire).

Lors de son Assemblée plénière du 25 août, l’EnDK a adopté les nouveaux modèles de prescriptions des cantons en matière d’énergie.

Les cantons se réjouissent de l’adoption de la loi sur le climat. L’objectif «zéro émission nette» est ainsi inscrit pour la première fois dans une loi fédérale. Cela se traduira par une sécurité de planification, également pour les cantons et l’économie.
Si vous voulez savoir comment les cantons veulent aller de l’avant, lisez ici la suite.