La loi révisée sur l’énergie dans le canton de Bâle-Campagne est acceptée dans les urnes avec 54,3% de oui. L’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 est ainsi ancré dans la loi cantonale sur l’énergie. La nouvelle loi sur l’énergie doit permettre d’augmenter la part des énergies renouvelables à au moins 70% de la consommation totale d’ici 2030. La manière dont les objectifs doivent être mis en œuvre est réglée dans un décret : celui-ci contient par exemple des règles sur l’utilisation des énergies renouvelables lorsqu’un chauffage tombe en panne et doit être remplacé, ou par exemple une exigence de produire soi-même une partie de l’électricité consommée lors d’une nouvelle construction.
Dans le canton d’Argovie, un paragraphe sur le climat est adopté par 57% des voix. Le paragraphe sur le climat permet d’ancrer la protection du climat et l’adaptation au climat dans la constitution cantonale. Cela signifie que le canton et ses communes sont tenus de s’engager pour limiter le changement climatique. Le nouvel article constitutionnel ne prévoit toutefois pas de mesures concrètes.
Le double OUI confirme que les cantons doivent aller de l’avant dans le développement des énergies renouvelables et la protection du climat et atteindre l’objectif net zéro d’ici 2050. L’EnDK a déjà réaffirmé ces objectifs dans ses lignes directrices en matière de politique énergétique.
Lors de l’Assemblée plénière du 30 août 2024, les directrices et directeurs cantonaux de l’énergie ont adopté les exigences révisées en matière de production propre de courant (partie E) et des installations de production de chaleur (partie F).
Le 30 août, l’Assemblée plénière de l’EnDK a validé les modules révisés du Modèle de prescriptions énergétiques pour consultation auprès d’experts externes. La révision globale prévue vise à introduire des exigences en matière de performance énergétique globale pour les nouveaux bâtiments, en lieu et place des exigences distinctes pour la chaleur et la production d’électricité. En outre, le projet contient des définitions ou des exigences dans les domaines des données énergétiques, de l’électromobilité, de l’énergie grise et de l’efficacité de l’enveloppe des bâtiments pour les constructions existantes.
Nous invitons les experts et les associations professionnelles à prendre position sur les projets de modifications et les explications y relatives jusqu’au 31 octobre 2024.