Adoption des modules production propre de courant et installations de production de chaleur du MoPEC

Lors de l’Assemblée plénière du 30 août 2024, les directrices et directeurs cantonaux de l’énergie ont adopté les exigences révisées en matière de production propre de courant (partie E) et des installations de production de chaleur (partie F).

Les exigences en matière de production propre d’électricité pour les nouvelles constructions sont renforcées, sachant qu’elles sont généralement remplies par la construction d’une installation photovoltaïque. Désormais, la production propre d’électricité sera également exigée lors de la rénovation des toits. Les chauffages fossiles ne peuvent plus être installés que dans des cas exceptionnels. Au plus tard à partir de 2050, les chauffages fossiles restants devront en outre être entièrement alimentés par des combustibles renouvelables.

Vous trouverez les détails concernant la production propre de courant et les installations de production de chaleur dans le document ci-dessous.