Avec la Stratégie énergétique 2050, la population suisse a opté pour la transformation progressive du système énergétique suisse. La Stratégie énergétique repose sur trois piliers: sortie du nucléaire, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral s’est par ailleurs fixé pour objectif la neutralité climatique de la Suisse d’ici 2050 et le Parlement a récemment soutenu cet objectif. Autrement dit, la Suisse ne devra plus émettre au final de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté la «Stratégie climatique à long terme de la Suisse» afférente. Celle-ci définit les grandes lignes de la politique climatique jusqu’en 2050 et fixe des objectifs stratégiques pour les différents secteurs. Selon la Constitution fédérale, les cantons sont responsables des mesures qui concernent la consommation d’énergie des bâtiments. En d’autres termes, ils doivent par exemple appliquer directement la loi fédérale sur le CO2 dans le secteur du bâtiment.
Conformément à la Constitution fédéral, «la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie, dans les limites de leurs compétences respectives». Pour remplir cette tâche, les cantons élaborent p. ex. leurs propres lois sur l’énergie, mettent en place des programmes de promotion de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables ou définissent des territoires adaptés au développement des énergies renouvelables («plans directeurs de l’énergie»).
Les membres des 26 gouvernements cantonaux responsables du secteur de l’énergie sont regroupés au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, Conférence des directeurs de l’énergie en abrégé (EnDK). L’EnDK est le centre de compétences en énergie des cantons. Elle promeut et coordonne la collaboration entre cantons pour les questions énergétiques et défend leurs intérêts communs envers la Confédération.
En août 2022, l’EnDK a adopté de nouveaux principes directeurs de la politique énergétique. Elle réaffirme et soutient l’objectif de la Confédération de parvenir à zéro émission nette de CO2 en Suisse d’ici 2050.
L’EnDK soutient l’objectif de la Suisse de parvenir à zéro émission nette de CO2 d’ici 2050, de réduire ses besoins énergétiques autant que possible et de les couvrir par des sources renouvelables. Les cantons apportent une contribution essentielle à cet objectif.
Justification: Le changement climatique est déjà bien réel et il faut réduire les émissions de CO2 le plus rapidement possible et les ramener à zéro émission nette d’ici 2050 au plus tard. Zéro émission nette signifie ici que le bilan entre les émissions de gaz à effet de serre et le captage et le stockage à long terme du carbone dans des puits s’équilibre. La Suisse est aussi fortement concernée par le changement climatique. De plus, un approvisionnement énergétique renouvelable est également judicieux d’un point de vue économique, car la création de valeur se réalise ainsi davantage sur le territoire suisse. En ratifiant l’accord de Paris sur le climat, la Suisse s’est en outre engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 1990.
L’EnDK met l’accent sur une utilisation économe et efficace de l’énergie. Les cantons veillent à ce que la consommation énergétique soit la plus faible possible dans le secteur du bâtiment.
Justification: L’efficacité énergétique joue un rôle décisif pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la politique climatique. Le potentiel est particulièrement élevé dans le secteur du bâtiment. Les cantons jouent un rôle clé à cet égard. L’assainissement énergétique des bâtiments existants et son financement représentent un défi de taille. Les prescriptions légales doivent être adaptées périodiquement en se basant sur l’état de la technique. Un soutien approprié de la Confédération et des cantons doit toujours accompagner les mesures non économiques, afin que celles-ci soient acceptées par la société et amorties sur le plan social. En plus de l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment, il convient également d’utiliser des technologies aussi efficaces que possible à l’intérieur des bâtiments. Pour les nouvelles constructions, les thèmes de l’énergie grise, des émissions en amont et de l’économie circulaire passent au premier plan; l’objectif étant de réduire les émissions dés le début et jusqu’à la fin de la construction. Enfin, il devrait être possible de remettre en question la réalisation de certains projets dont l’efficacité énergétique est particulièrement faible ou qui impliquent une consommation d’énergie excessive.
L’EnDK s’engage à ce que le parc immobilier soit entièrement chauffé par des sources d’énergie renouvelables d’ici 2050 et à ce que le potentiel utile à la fois au niveau économique et au niveau technique pour la production d’électricité des bâtiments au moyen d’installations photovoltaïques (PV) soit exploité. Les bâtiments jouent de plus en plus le rôle de «hub énergétique». Les bâtiments appartenant aux cantons devraient être intégralement chauffés par des énergies renouvelables au plus tard en 2040.
Justification: Pour que les émissions de CO2 puissent être réduites à zéro émission nette d’ici 2050, les bâtiments doivent être intégralement chauffés à l’aide d’énergies renouvelables. Un soutien approprié devrait idéalement accompagner ces exigences, afin que celles-ci soient acceptées par la société et amorties sur le plan social. Les bâtiments joueront à l’avenir un rôle encore plus central qu’auparavant dans le système énergétique et deviendront un hub énergétique: Une quantité plus importante d’énergie sera utilisée directement dans les bâtiments, notamment pour la mobilité électrique. Parallèlement, les bâtiments contribueront davantage à la production d’électricité. Les batteries des véhicules électriques, mais également d’autres accumulateurs d’électricité et de chaleur dans ou sur les bâtiments, offrent la possibilité de stocker l’énergie excédentaire des toits et de la réinjecter dans les bâtiments. Les cantons assument leur rôle de modèle pour leur propre parc immobilier.
L’EnDK s’engage en faveur de conditions cadres politiques qui permettent un développement rapide et important de la production d’électricité renouvelable indigène et qui garantissent la poursuite de l’exploitation des installations de production d’énergies renouvelables existantes. Les cantons contribuent, dans la mesure de leurs possibilités, à renforcer la production d’électricité issue des énergies renouvelables.
Justification: Une forte électrification, notamment pour l’approvisionnement en chaleur par des pompes à chaleur et l’électrification de la mobilité, est nécessaire pour atteindre l’objectif zéro émission nette. La demande en électricité va donc augmenter de manière significative, malgré les efforts réalisés en termes d’économie et d’efficacité. A cela s’ajoute la sortie du nucléaire, déjà décidée. Il en résulte une très forte demande en électricité d’origine renouvelable. Selon le scénario envisagé dans les perspectives énergétiques 2050+, les besoins annuels en électricité se situent entre 77 et 89 TWh. Dans le scénario le plus élevé, cela représente 35% de plus qu’en 2019 (avant la pandémie). Une partie de ces besoins peut être couverte par des importations. Mais sans accord sur l’électricité, les capacités d’importation et les quantités disponibles à l’avenir sont toutefois incertaines. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, de disposer d’une part élevée de production d’électricité renouvelable indigène. Le développement des énergies renouvelables renforce en outre l’indépendance de la Suisse et réduit sa dépendance vis-à-vis des pays exportateurs de gaz et de pétrole. Outre la construction de nouvelles installations d’énergie hydraulique, il convient également d’assurer la poursuite de l’exploitation des installations existantes, en tenant compte des nouvelles concessions en suspens. Il faut éviter la disparition de centrales existantes et économiquement viables, ou d’une grande partie de leur production, en raison du durcissement des prescriptions environnementales.
L’EnDK s’engage à ce qu’une quantité suffisante d’électricité indigène soit disponible durant les mois d’hiver, de sorte que la sécurité de l’approvisionnement soit garantie à tout moment. Les technologies renouvelables ont la priorité absolue. Si des capacités de secours fossiles sont nécessaires, elles doivent au moins compenser leurs émissions de CO2 à court terme et être entièrement neutres en CO2 à moyen terme.
Justification: La Suisse est déjà dépendante des importations d’électricité durant les mois d’hiver. Compte tenu de la forte proportion prévue de photovoltaïque dans le mix électrique ainsi que de l’électrification de l’approvisionnement en chaleur, cette situation va encore s’accentuer. Parallèlement, la production hivernale des centrales nucléaires va disparaitre. Et la disponibilité des importations d’électricité n’est pas garantie, compte tenu des défis similaires que connaissent les pays voisins et de l’absence d’accord sur l’électricité avec l’UE. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre fortement l’accent sur le développement et la disponibilité de l’électricité issue de sources renouvelables et sur les capacités disponibles pendant les mois d’hiver.
L’EnDK s’engage à établir une relation réglementée avec l’UE dans le secteur de l’énergie. Un accord sur l’électricité ou une solution équivalente est nécessaire pour que le commerce puisse fonctionner de manière efficace et que la stabilité du réseau soit garantie au sein du réseau interconnecté européen.
Justification: Une autosuffisance complète de la Suisse en matière d’approvisionnement énergétique et en électricité n’est ni raisonnable ni possible. Des échanges commerciaux et une coordination commune des réseaux avec l’UE et les pays voisins seront également indispensables à l’avenir, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en Suisse. Ce n’est que si la Suisse est intégrée dans les échanges commerciaux européens qu’elle peut en outre faire valoir ses atouts dans le système européen global. Une étroite collaboration entre les exploitants de réseaux est indispensable à la stabilité du réseau interconnecté européen. Sans accord sur l’électricité ou accord équivalent, tant la participation de la Suisse aux plateformes commerciales que son implication dans la planification du réseau et le calcul des capacités frontalières s’éroderont fortement.
L’EnDK s’engage pour que la transformation du système énergétique soit financée de manière durable et tienne compte de l’équilibre social et régional. Les cantons participent à ce financement dans la mesure de leurs possibilités.
Justification: Il faut faire prendre conscience aux politiciens et à la population que la transformation du système énergétique et la décarbonation ont un coût. Outre la transparence sur les coûts (qui doivent toujours être mis en parallèle avec les coûts de l’inaction), un débat politique sur la répartition de ces coûts et le rôle des différents niveaux étatiques est fondamental. Lorsque les coûts sont répercutés sur les consommateurs, il convient de bien tenir compte des différences sociales et régionales. Ce n’est que de cette manière que la réalisation de la politique énergétique et climatique rencontrera l’acceptation nécessaire au sein de la population.
L’EnDK s’engage à ce que la sécurité de l’approvisionnement, la production d’énergie renouvelable ainsi que sa contribution à long terme à la protection du climat soient suffisamment prises en compte dans la pesée des intérêts entre protection de l’environnement et bénéfices de la production d’énergie renouvelable.
Justification: Dans la réalité, de nombreux projets nécessaires à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques prennent à l’heure actuelle du retard ou sont rendus impossibles pour des raisons liées à la protection du paysage, de la biodiversité ou du patrimoine, à l’aménagement du territoire, au droit foncier rural ou à la protection contre le bruit. La contribution à long terme de tels projets à la protection du climat, à l’environnement et à la biodiversité n’est pas suffisamment prise en compte. Le développement de la production d’énergie renouvelable se substitue aux systèmes et installations de production d’énergie polluants fonctionnant avec des énergies non renouvelables et constitue donc également une contribution à l’environnement et à la biodiversité, notamment en réduisant le réchauffement climatique. La pesée des intérêts entre protection de l’environnement et bénéfices de la production d’énergie renouvelable, mais aussi la pesée entre les différents intérêts de protection, doivent être rééquilibrées en conséquence.
L’EnDK s’engage pour des réseaux durables. Pour l’électricité, cela implique un réseau haute tension bien développé et stable ainsi que des réseaux de distribution dont la tarification est fixée de manière intelligente et dynamique. Ces réseaux sont équipés de dispositifs de stockage utiles au réseau lorsque cela est pertinent, permettant de distribuer à moindre coût l’électricité produite dans un quartier. Les réseaux de gaz doivent être démantelés autant que possible ou, le cas échéant, modifiés en vue d’une utilisation future de l’hydrogène vert. Il faut développer le plus rapidement possible, là où cela s’avère judicieux, les réseaux de chaleur à distance et de chauffage de proximité ainsi que les boucles anergie.
Justification: Des réseaux de transport stables sont une condition indispensable à la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Il est donc primordial d’assurer en conséquence leur développement et leur entretien. L’augmentation de la production décentralisée (installations PV) et de la consommation d’électricité dans les bâtiments (mobilité électrique et pompes à chaleur) entraînera également à l’avenir de nouveaux défis pour le réseau de distribution. Ces réseaux doivent être conçus de manière à ce que les flexibilités soient utilisées au mieux. Pour cela, il faut en premier lieu établir un réseau «intelligent», puis, sur cette base, donner des signaux au niveau des prix qui reflètent les congestions et qui permettent l’utilisation basée sur le marché des flexibilités correspondantes. Tout comme le réseau électrique, le réseau de gaz devra également évoluer dans une nouvelle direction. A l’avenir, les ramifications actuelles des réseaux de gaz ne seront plus indispensables, car le (bio)gaz ne sera utilisé pour le chauffage que dans des cas exceptionnels. En revanche, de nouvelles applications pourraient voir le jour, qui exigeront des adaptations techniques pour le transport de l’hydrogène vert. Enfin, les réseaux de chauffage à distance et de proximité représentent un grand potentiel, surtout dans les zones densément peuplées. De tels réseaux doivent toutefois être réalisés le plus rapidement possible afin que leur rentabilité ne diminue pas davantage en raison d’une baisse du nombre de raccordements due à la croissance rapide des solutions décentralisées (en particulier des pompes à chaleur). Il faut également développer les boucles anergie, notamment pour récupérer la chaleur des eaux souterraines.
L’EnDK s’engage pour la recherche et le développement de technologies nouvelles et existantes, par exemple en lien avec le stockage de l’électricité, la géothermie, la production et l’utilisation futures de l’hydrogène vert ou la réduction des émissions de CO2 au moyen de technologies de capture et stockage du CO2 des installations (CCS) ou d’élimination durable du CO2 de l’atmosphère (NET). L’EnDK s’engage pour le développement des combustibles synthétiques renouvelables. Ceux-ci doivent être utilisés en premier lieu là où cela s’avère judicieux du point de vue du système global. Les cantons soutiennent également les initiatives et les activités visant à lutter contre la pénurie de personnel qualifié dans le secteur de l’énergie.
Justification: Il est impossible d’électrifier et/ou décarboniser complètement toutes les applications. Par conséquent, des technologies alternatives sont essentielles pour contribuer à l’atteinte des objectifs. Les technologies de l’hydrogène en font certainement partie, bien qu’elles soient moins efficaces que l’utilisation directe de l’électricité. Elles doivent toutefois être utilisées en premier lieu là où il n’existe pas d’autres alternatives, par exemple pour les processus à haute température dans l’industrie, pour les transports poids lourds, maritimes et aériens ou éventuellement pour le stockage saisonnier d’électricité produite de manière renouvelable par Power-to-gas. Les technologies NET /CCS peuvent absorber les émissions inévitables de CO2 restantes. Mais ces technologies exigent davantage de recherche et de développement, notamment pour qu’elles deviennent plus avantageuse au niveau financier. Des professionnels compétents sont indispensables à la réussite de la transition énergétique. Il est déjà évident que le nombre de ces professionnels est trop bas et que cette situation va perdurer. C’est la raison pour laquelle il est impératif de fournir des efforts pour remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le secteur de l’énergie. L’EnDK s’engagera dans ce sens en collaboration avec d’autres conférences.
Les cantons sont principalement responsables de la politique énergétique dans le secteur du bâtiment. C’est explicitement prévu ainsi par la Constitution fédérale (art. 89 al. 4 Cst.). Les cantons ont donc la responsabilité de créer et d’appliquer les réglementations légales relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments.
En Suisse, les bâtiments génèrent environ 40% de la consommation d’énergie et environ un tiers des émissions de CO2. Le secteur du bâtiment est donc important pour l’objectif consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Les membres de la Conférence des directeurs de l’énergie (EnDK) ont adopté un document complet relatif au secteur du bâtiment en août 2022. La «Politique du bâtiment 2050+» décrit les principes stratégiques de politique énergétique et climatique des cantons visant à respecter les valeurs cibles que la Confédération a fixées pour le secteur du bâtiment d’ici 2050.
Pour que ces objectifs puissent être atteints, plus aucun chauffage fossile ne devra être installé dans les bâtiments neufs et existants au plus tard à partir de 2030. Car les chauffages fossiles ont une durée de vie moyenne de 20 ans. Les cantons veulent donner l’exemple et exploiter si possible plus tôt leurs propres bâtiments avec des énergies purement renouvelables.
Pour l’approvisionnement énergétique du pays, il est par ailleurs de plus en plus important que les bâtiments produisent eux-mêmes de l’électricité renouvelable (principalement au moyen d’installations photovoltaïques sur les toits ou les façades). Le bâtiment devient ainsi un hub énergétique qui consomme de l’énergie pas uniquement pour les applications habituelles, mais l’utilise aussi de plus en plus pour les applications électriques, en produisant lui-même et en stockant de l’électricité.
La «Politique du bâtiment 2050+» repose sur les Perspectives énergétiques 2050+ de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et reprend les valeurs cibles énergétiques pour le secteur du bâtiment. Car dans le scénario «zéro émission nette», les Perspectives énergétiques 2050+ analysent une évolution du système énergétique compatible avec l’objectif climatique à long terme de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050, tout en garantissant un approvisionnement énergétique sûr.
Sur la base des Perspectives énergétiques 2050+, la Conférence des directeurs de l’énergie (EnDK) a adopté six principes qui représentent les principaux leviers pour atteindre les objectifs dans le secteur du bâtiment.
Les nouveaux bâtiments présentent en général une efficacité énergétique élevée. Il faut améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dont l’isolation thermique est insuffisante.
Les nouveaux bâtiments s’approvisionnent entièrement avec de la chaleur renouvelable. Seuls des systèmes de chauffage renouvelable sont intégrés dans les bâtiments existants. À partir de 2050 au plus tard, les bâtiments doivent être exploités sans émissions de CO2.
Les nouvelles constructions et les bâtiments existants s’approvisionnent dans une proportion adéquate avec de l’électricité renouvelable produite sur place, qui tient également compte des besoins en production de chaleur et en mobilité électrique. Des incitations soutiennent une utilisation plus poussée du photovoltaïque sur des surfaces adaptées de l’enveloppe du bâtiment.
Les technologies numériques sont davantage utilisées en vue de l’exploitation optimale du parc immobilier.
Dans les bâtiments appartenant aux cantons, seuls des systèmes de chauffage renouvelable doivent être intégrés. À partir de 2040 au plus tard, les bâtiments appartenant aux cantons doivent être exploités sans émissions de CO2. Jusqu’en 2040 au plus tard, les bâtiments appartenant aux cantons utilisent les surfaces appropriées pour des installations PV et s’approvisionnent dans une proportion adéquate avec de l’électricité renouvelable.
Les nouveaux bâtiments présentent une consommation d’énergie grise aussi faible que possible sur l’ensemble de leur cycle de vie. Cela permet de réduire les émissions de CO2 générées par leur construction.