Exemple tiré de la pratique: Exigences relatives à la propre production d’énergie photovoltaïque et d’énergie solaire thermique dans le canton de Neuchâtel
La loi sur l’énergie applicable est en vigueur dans le canton de Neuchâtel depuis mai 2021. Lors de la réglementation de la production propre de courant dans les bâtiments à construire, le canton s’est appuyé sur le MoPEC, section E, et l’a adaptée à l’évolution technique et aux spécificités légales du canton.
Depuis 2013, au moins la moitié des besoins en eau chaude d’un bâtiment doit être produite à l’aide d’une installation solaire thermique dans le canton de Neuchâtel. À l’occasion de la révision en 2021, cette exigence a été complétée par une obligation de production propre de courant. Dans la plupart des cas, les maîtres d’ouvrage choisissent une pompe à chaleur pour chauffer leurs bâtiments. Il faut plus de courant pour l’exploiter. C’est pourquoi le canton de Neuchâtel a décidé de relever les exigences envers l’installation photovoltaïque par rapport aux 10 W/m² de surface de référence énergétique figurant dans le MoPEC: 15 W ou 20 W, lorsque l’eau chaude est également produite avec la pompe à chaleur. Le canton de Neuchâtel a ainsi opté pour une réglementation avancée qui fonctionne très bien en pratique.