Module de hub énergétique Chauffage

Objectif

Les nouveaux bâtiments s’approvisionnent entièrement avec de la chaleur renouvelable. Seuls des systèmes de chauffage renouvelables sont intégrés dans les bâtiments existants. À partir de 2050 au plus tard, tous les bâtiments seront exploités sans émissions de CO₂.

Contexte

Dans la plupart des cantons, les lois sur l’énergie en vigueur prescrivent dès à présent qu’au moins 10% de l’énergie destinée à la production de chaleur doit être issue d’une production renouvelable. De nombreux cantons prescrivent un pourcentage plus élevé. Des programmes d’encouragement et des campagnes d’information soutiennent par ailleurs depuis plusieurs années la transition des systèmes alimentés avec des combustibles fossiles vers des générateurs de chaleur renouvelables.

Les statistiques de vente montrent que la part des systèmes de chauffage purement renouvelables augmente continuellement. En 2021, près de 70% des générateurs de chaleur vendus étaient renouvelables. D’ici 2050 au plus tard, les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles devront être remplacés par des systèmes alimentés par des énergies renouvelables. Autrement dit, seuls des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables devraient si possible encore être installés.

Mesures possibles

Il existe différentes possibilités pour remplacer un système de chauffage fossile. En plus du chauffage, il est souvent conseillé de procéder à d’autres optimisations, car l’isolation de la façade ou la préparation d’eau chaude sont souvent étroitement liées à l’efficacité du système de chauffage.

Nous vous conseillons par conséquent de demander conseil au service cantonal de l’énergie ou à un expert CECB. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur la page de l’Office fédéral de l’énergie Chauffez renouvelable.

Exemple tiré de la pratique: Dans le canton de Zurich, 100% d’énergies renouvelables sont obligatoires lors du remplacement du chauffage

Lors du remplacement de générateurs de chaleur dans des bâtiments existants, un système de chauffage renouvelable est obligatoire. Lorsque c’est techniquement impossible ou que le chauffage renouvelable est plus cher de plus de 5% que l’alternative fossile sur l’ensemble du cycle de vie, une solution standard qui produit au moins 10% de chaleur renouvelable ou qui réduit la consommation en conséquence doit être mise en œuvre. L’utilisation de biogaz est possible. Des exceptions sont prévues pour les cas de rigueur et les situations extraordinaires.

Bases légales

Les bases légales suivantes sont actuellement en vigueur dans les cantons:

État de la mise en oeuvre dans les cantons

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.13 - Art. 1.15)

Législation: production de chaleur, chauffages électriques fixes à résistance

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.17 - Art. 1.18)

Législation: distribution de chaleur, utilisation des rejets thermiques

Section D: Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire

Section F: Chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur

Législation: besoins de chaleur dans les bâtiments à construire, chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur

Section H: Obligation d'assainir les chauffages électriques centralisés

Module 6: Obligation d’assainir les chauffages électriques décentralisés

Législation: obligation d'assainir les chauffages

Section J: Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments à construire et lors de rénovations d'envergure

Module 2: Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) dans les bâtiments existants

Législation: Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Bases légales

Les bases légales suivantes sont actuellement en vigueur dans les cantons:

État de la mise en œuvre dans les cantons

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.13 - Art. 1.15)

Législation: production de chaleur, chauffages électriques fixes à résistance

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.17 - Art. 1.18)

Législation: distribution de chaleur, utilisation des rejets thermiques

Section D: Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire

Section F: Chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur

Législation: besoins de chaleur dans les bâtiments à construire, chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur

Section H: Obligation d'assainir les chauffages électriques centralisés

Module 6: Obligation d’assainir les chauffages électriques décentralisés

Législation: obligation d'assainir les chauffages

Section J: Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments à construire et lors de rénovations d'envergure

Module 2: Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) dans les bâtiments existants

Législation: Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Module de hub énergétique Chauffage

Objectif

Contexte

Mesures possibles

Exemple tiré de la pratique: Dans le canton de Zurich, 100% d’énergies renouvelables sont obligatoires lors du remplacement du chauffage

Bases légales

État de la mise en oeuvre dans les cantons

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.13 - Art. 1.15)

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.17 - Art. 1.18)

Section D: Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire

Section F: Chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur

Section H: Obligation d'assainir les chauffages électriques centralisés

Module 6: Obligation d’assainir les chauffages électriques décentralisés

Section J: Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments à construire et lors de rénovations d'envergure

Module 2: Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) dans les bâtiments existants

Bases légales

État de la mise en œuvre dans les cantons

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.13 - Art. 1.15)

Section C: Exigences requises pour les installations techniques du bâtiment (Art. 1.17 - Art. 1.18)

Section D: Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire

Section F: Chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur

Section H: Obligation d'assainir les chauffages électriques centralisés

Module 6: Obligation d’assainir les chauffages électriques décentralisés

Section J: Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments à construire et lors de rénovations d'envergure

Module 2: Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) dans les bâtiments existants

Votre service cantonal de l’énergie répondra volontiers à vos questions concernant la mise en œuvre.

Vous accédez ici au détail des prescriptions en vigueur concernant le domaine du chauffage.