
VD: la nouvelle loi sur l’énergie peut entrer en vigueur le 1er janvier 2027
La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie a franchi une étape décisive: adoptée par le Grand Conseil en février 2026, cette révision doit permettre d’accélérer la
Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations de l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui simplifient la protection contre le bruit lors de l’installation de pompes à chaleur. Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2023. L’EnDK a soutenu cette modification et salue donc la décision du Conseil fédéral.
Pour les nouvelles pompes à chaleur air-eau qui servent principalement à chauffer des locaux ou de l’eau potable et dont les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs de planification, des limitations d’émissions plus strictes ne doivent être prises que si un pour cent au maximum des coûts d’investissement de l’installation permet d’obtenir une limitation des émissions d’au moins 3 dB. Le rapport explicatif (chapitre 4.1.1.3) décrit ces mesures de limitation supplémentaires en termes d’examen et d’application.
Ainsi, le mode silencieux peut être activé pendant la nuit pour les pompes à chaleur air-eau, pour autant qu’une pompe à chaleur plus grande ou qu’un corps de chauffe électrique ne deviennent pas nécessaires. En raison du coût d’un capot d’insonorisation, cette mesure ne s’avère généralement pas proportionnée lorsque les valeurs de planification sont respectées, ce qui vaut également pour les parois antibruit.
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La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie a franchi une étape décisive: adoptée par le Grand Conseil en février 2026, cette révision doit permettre d’accélérer la

La modification du décret sur l’énergie, adoptée par le Grand Conseil le 19 octobre 2023 et entrée en vigueur le 1er octobre 2024, a renforcé