Exemple tiré de la pratique: Prescriptions relatives à l’infrastructure de recharge dans le canton de Schaffhouse
Le passage à l’électromobilité requiert aussi la construction de l’infrastructure de recharge adéquate. Schaffhouse est le premier canton à avoir inscrit dans sa loi sur les constructions que les bâtiments à construire et les rénovations en profondeur doivent être équipés d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. La loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Le canton de Schaffhouse est ainsi un pionnier de l’électromobilité.
Concrètement, une conduite de raccordement suffisante ainsi que des conduits vides pour une installation ultérieure de l’infrastructure de recharge doivent au minimum être posés dans le canton de Schaffhouse pour tout bâtiment d’habitation. Dans les bâtiments comptant au moins 10 places de parc, au moins 2% des places doivent être équipées d’une borne de recharge. Dans les parcs de stationnement, couverts ou en plein air, comptant plus de 60 unités de stationnement, un délai de transition est accordé pour la modernisation. D’ici 2030, 2% des places de parc devront être équipées de bornes de recharge prêtes à fonctionner.
Parallèlement, le canton accorde des contributions d’encouragement aux coûts d’installation de l’infrastructure de charge dans les immeubles existants ainsi que dans les bâtiments industriels, commerciaux et de bureaux (autorisation de construire antérieure à 2019) et prend en charge 25% des coûts d’investissement.
Dans le sens d’un financement initial, il a en outre lancé temporairement une prime pour l’achat d’un véhicule entièrement électrique.
Les mesures d’encouragement de l’électromobilité respectueuse de l’environnement portent leurs fruits: la part des voitures électriques dans le canton de Schaffhouse a connu une progression supérieure à la moyenne suisse. Alors qu’en 2019, seuls 5% des véhicules neufs étaient équipés d’un moteur électrique, ils étaient déjà 15,7% en 2021. Le canton de Schaffhouse affiche ainsi l’un des plus forts taux d’immatriculations neuves de voitures de tourisme électriques en 2021.