Exemple tiré de la pratique: le moyen aisé pour atteindre l’enveloppe du bâtiment économique
Depuis 25 ans environ, le canton des Grisons encourage la rénovation des enveloppes de bâtiments. Cette fiabilité politique constitue le fondement d’un taux d’assainissement supérieur à la moyenne. Les propriétaires immobiliers sont conscients de leur responsabilité dans ce canton touristique, car de beaux bâtiments rénovés font partie de l’image que l’on se fait des Grisons.
Conseil initial et quant à la marche à suivre
Un conseil initial et quant à la marche à suivre gratuit de l’Office de l’énergie et des transports (AEV) est proposé au maître d’ouvrage au début d’une rénovation de l’enveloppe du bâtiment. Une planification appropriée intervient au cours de la prochaine étape. Idéalement, le dépôt de la demande de permis de construire s’accompagne aussi du dépôt de la demande de contribution.
Encouragement de l’efficacité de l’enveloppe des bâtiments dans les Grisons
Un calcul détaillé et compréhensible des surfaces est exigé pour le calcul des contributions d’encouragement, en plus d’autres pièces jointes. La procédure est simple grâce au formulaire de demande «Isolation thermique». Les demandes sont examinées par le service Efficacité énergétique de l’AEV. En cas d’incertitudes, les collaborateurs de l’AEV entrent directement en relation avec l’interlocuteur du projet.
Dans le canton des Grisons, les propriétaires peuvent eux-mêmes décider s’ils veulent rénover certains éléments (fenêtres, toit, murs ou sol) ou la totalité de l’enveloppe du bâtiment. Lorsque toutes les conditions sont remplies, une contribution d’encouragement de 30 à 90 francs par mètre carré est accordée. Si l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment est rénové (toit, murs et fenêtres), le maître d’ouvrage peut demander le doublement des contributions. Le propriétaire obtient la garantie des contributions avant le début des travaux.
Des contrôles d’exécution et des entretiens se tiennent périodiquement entre l’AEV et les responsables du projet pendant les travaux de rénovation. Cela favorise la compréhension mutuelle et la nécessaire déclaration d’achèvement du projet peut être préalablement discutée. Les contributions d’encouragement sont versées, lorsque l’AEV dispose des documents et justificatifs nécessaires à l’issue du projet.
