Exemple tiré de la pratique: Au moins 50% d’eau chauffée avec des énergies renouvelables dans le canton de Bâle-Ville
Depuis 2010, il convient de choisir dans le canton de Bâle-Ville un système permettant de produire au moins 50% de l’eau chaude avec une énergie renouvelable, lors du remplacement du chauffe-eau central. Cette réglementation a été introduite pour les bâtiments d’habitation, les écoles, les restaurants, les hôpitaux, les enceintes sportives et les piscines couvertes. Parallèlement, le canton de Bâle-Ville a accordé de généreuses contributions d’encouragement. Cette révision de la loi a bénéficié d’un large soutien politique et comme elle allait bien au-delà des modèles de prescriptions en vigueur à l’époque, l’introduction et la mise en œuvre ont longtemps été considérées comme une œuvre de pionnier de la politique énergétique.
Depuis la révision de la loi cantonale sur l’énergie en 2017, la «règle des 50% d’énergie renouvelable» a perdu de son importance. Depuis 2017, l’installation d’un système de chauffage renouvelable constitue la règle lors du remplacement du chauffe-eau. Dans la plupart des cas, le nouveau chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable se charge également de la production d’eau chaude. L’énergie de chauffage et l’eau chaude sont ainsi produites à 100% avec une énergie renouvelable. La règle des 50% d’énergie renouvelable ne s’applique plus que dans les cas où le passage à un système de chauffage renouvelable est (encore) impossible.
L’expérience avec des prescriptions énergétiques ambitieuses à Bâle montre que le besoin d’information est élevé au cours des 12 à 24 premiers mois, mais diminue ensuite progressivement jusqu’à ce que les nouvelles règles deviennent la norme. L’implication précoce et active de la branche chargée de la mise en œuvre constitue un facteur de succès essentiel. Les professionnels du secteur assument une fonction de conseil importante vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Aussi est-il payant de leur fournir des instruments de conseil. Une autre clé de la réussite a par ailleurs été le bon équilibre entre les réglementations légales ambitieuses et l’offre de subventions. Là encore, il était important de mettre à disposition des informations faciles d’accès et compréhensibles.