Projets de modèles de prescriptions remaniés adoptés

25.08.2023

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Lors de son Assemblée plénière du 25 août, l’EnDK a adopté les nouveaux modèles de prescriptions des cantons en matière d’énergie.

L’EnDK poursuit l’objectif de rendre le parc immobilier suisse climatiquement neutre d’ici 2050 au plus tard. Lors de son Assemblée plénière du 25 août à Vitznau (LU), elle a posé un jalon essentiel sur la voie pour y parvenir : de nouveaux modèles de prescriptions ont été adoptés dans les projets et validés en vue de la prise de position par les experts. Cela donne aux cantons les outils nécessaires pour aligner leurs lois en matière d’énergie sur l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

Chauffage et production d’électricité

À partir de 2030 au plus tard, les chauffages fossiles ne pourront être installés que dans des cas absolument exceptionnels et, à partir de 2050 au plus tard, ceux restants devront en outre être exploités uniquement avec des combustibles renouvelables. Les directives relatives à la production propre de courant qui, dans la plupart des cas, sont remplies par la construction d’une installation photovoltaïque, seront à leur tour renforcées, tout comme les prescriptions actuelles s’appliquant aux nouveaux bâtiments. Lors de l’assainissement de toits, la production propre de courant sera désormais aussi obligatoire, dans les limites des possibilités techniques pour autant que cela soit économiquement supportable.

Ouverture de la consultation pour les associations professionnelles

Les projets adoptés lors de l’Assemblée plénière doivent être définitivement adoptés au printemps 2024, après la consultation des associations professionnelles pertinentes et des organisations intéressées. Ensuite, les cantons devront reprendre les prescriptions dans leurs lois cantonales sur l’énergie.

Les prescriptions sur la production de chaleur et sur la production propre de courant constituent les premières parties d’une révision totale du modèle de prescriptions (MoPEC 2014), lequel doit être progressivement remplacé par le nouveau modèle de prescriptions d’ici 2025. Il est notamment prévu de renforcer les prescriptions relatives à l’augmentation de l’efficience énergétique. Vous trouverez davantage d’informations sur le développement du modèle de prescriptions et son effet ainsi que sur les projets des parties révisées et d’autres informations sur les thèmes des bâtiments et de l’énergie sur notre site web sous «Modules de hub énergétique»

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