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Le Parlement décide de poursuivre l'obligation d’installations photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments de grande taille

12.09.2023

© David Schweizer / Das Gebäudeprogramm

La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie salue la décision du Conseil national de poursuivre l’obligation fédérale d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments de 300 mètres carrés ou plus, issue du « Solarexpress » (offensive solaire). Elle suit ainsi le Conseil des Etats. 

Depuis quelques années déjà, les cantons veillent dans leurs lois sur l’énergie à ce que de plus en plus d’installations photovoltaïques  soient installées sur les toits et autres surfaces de bâtiments appropriées. Ainsi, le modèle de prescriptions de 2014 (MoPEC 2014) recommande déjà une obligation de production propre de courant pour tous les nouveaux bâtiments. 22 cantons l’ont introduite, et avec le « Solarexpress », les autres cantons suivent le mouvement depuis début 2023.

Les cantons vont de l’avant

Le 25 août, l’Assemblée plénière de l’EnDK a en outre soumis à l’avis d’experts une extension de l’obligation de produire sa propre électricité : Désormais, l’obligation d’équiper sont toit d’une installation de production propre de courant ne sera pas limitée aux nouveaux bâtiments mais sera étendue aux constructions existantes lors de l’assainissement de toitures, pour autant que cela soit techniquement possible et économiquement judicieux (Module en consultation)

Les cantons d’Uri, du Valais et de Vaud sont les précurseurs en la matière. Ils prévoient déjà une obligation d’installations photovoltaïques  lors de la rénovation des toits dans leurs lois sur l’énergie révisées. Dans le canton d’Uri, la votation populaire sur la loi sur l’énergie est imminente ; en Valais, le projet est en cours de délibération parlementaire tandis que dans le canton de Vaud, le processus de consultation a déjà commencé.

Pour plus d’informations sur la politique énergétique des cantons et le modèle de prescriptions énergétiques, cliquez sur Politique énergétique des cantons.

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