Les cantons se réjouissent de l’adoption de la loi sur le climat. L’objectif «zéro émission nette» est ainsi inscrit pour la première fois dans une loi fédérale. Cela se traduira par une sécurité de planification, également pour les cantons et l’économie.
Si vous voulez savoir comment les cantons veulent aller de l’avant, lisez ici la suite de l’article:
Les fonds supplémentaires issus du programme d’impulsions pour le remplacement des installations de chauffage permettent d’accélérer les mesures visant à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments. Il s’agit en outre d’orienter les fonds en priorité vers des mesures où ils seront les plus efficaces. En d’autres termes, notamment vers le remplacement des chauffages électriques et des chauffages utilisant des énergies fossiles dans les grands bâtiments. Les mesures d’encouragement déjà engagées dans le cadre du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons sont ainsi complétées de façon optimale.
La loi soutient en outre les cantons dans leurs efforts pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’adaptation au changement climatique.
La loi sur le climat ne saurait toutefois être qu’un début. D’autres efforts sont nécessaires pour garantir le financement à moyen terme du Programme Bâtiments, mais aussi pour des mesures concrètes. Il s’agit notamment d’adopter rapidement la loi sur le CO2, qui est actuellement débattue au Parlement.
Vous pouvez lire ci-après le rôle des cantons, et en particulier de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), dans l’atteinte de l’objectif zéro émission nette, et les mesures à prendre dès à présent dans le domaine du bâtiment :
Après le oui à la loi sur la protection du climat, les cantons sont désormais appelés à agir. Que vont-ils faire ?
Les cantons sont déjà sur la bonne voie depuis un certain temps. Le secteur du bâtiment atteindra probablement l’objectif intermédiaire de la loi sur le CO2 qui a été rejetée, c’est-à-dire la réduction de moitié des émissions de CO2 par rapport à 1990 d’ici 2026/27. Le développement du photovoltaïque sur les bâtiments de même que les mesures sur l’enveloppe des bâtiments visant à améliorer l’efficacité énergétique sont également très prisés. Les cantons ont déjà renforcé leurs lois sur l’énergie à plusieurs reprises et continueront à le faire afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Dans quels domaines des renforcements concrets sont-ils envisagés dans les lois cantonales sur l’énergie ?
Il y a trois axes principaux. Premièrement, le chauffage, qui devra en principe être remplacé par un système purement renouvelable lors d’un prochain remplacement. Deuxièmement, l’autoproduction d’électricité dans les bâtiments, le plus souvent au moyen de panneaux photovoltaïques: dans ce domaine, les exigences pour les nouvelles constructions sont plus sévères et une extension de l’obligation de production aux bâtiments existants est prévue. Et troisièmement, l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe des bâtiments, en particulier pour les bâtiments anciens et ceux qui n’ont jamais été rénovés sur le plan énergétique. Cela signifie-t-il qu’il y aura une interdiction des chauffages à énergie fossile Pas pour les chauffages existants, mais pour les nouveaux chauffages installés. Pour les bâtiments existants, des exceptions seront accordées s’il est techniquement impossible ou excessivement coûteux d’installer un chauffage renouvelable. Mais d’ici 2050 au plus tard, tous les bâtiments devront fonctionner sans énergie fossile.
Les bâtiments devront également produire davantage d’électricité. L’EnDK a toutefois rejeté dans le cadre de l’acte modificateur unique l’obligation à l’échelle nationale d’utiliser l’énergie solaire. Quelle est la recette des cantons ?
20 cantons connaissent déjà l’obligation d’utiliser l’énergie solaire pour tous les nouveaux bâtiments. Ils vont ainsi plus loin que l’offensive solaire de la Confédération. Les 6 cantons restants ont introduit une obligation au 1er janvier 2023 pour les grands bâtiments à construire, conformément à l’offensive solaire. Le potentiel reste toutefois élevé sur les infrastructures existantes. La mise en œuvre constitue toutefois un défi. On pourrait imaginer une obligation pour toutes les constructions existantes lors de rénovations des toitures. Les discussions entre les cantons vont actuellement dans ce sens.
Le plus grand défi reste l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les rénovations sont coûteuses.
Oui, le taux d’assainissement des façades est aujourd’hui encore trop faible et doit être augmenté. En particulier pour les bâtiments construits avant 1980 et qui n’ont pas encore pris de mesures. Au moins pour l’assainissement des fenêtres et des toits, nous constatons que les propriétaires immobiliers ne sont pas restés inactifs et ont mis en œuvre des améliorations de l’efficacité. Dans le cas des copropriétés, la mise en œuvre est souvent difficile, car plusieurs propriétaires sont en jeu et ne parviennent pas toujours à se mettre d’accord.
Comment l’EnDK veut-elle accélérer la rénovation ?
Il faut pour cela un éventail de mesures d’information et de conseil, d’incitations et d’exigences. Avec la loi sur la protection du climat, 2 milliards de francs supplémentaires sont mis à disposition pour les dix prochaines années, qui peuvent également être utilisés pour des mesures d’efficacité. C’était une demande explicite de l’EnDK lors des débats parlementaires. Un mélange d’exigences et d’encouragements devrait en outre permettre d’accélérer les choses.
Lors de l’Assemblée plénière du 30 août 2024, les directrices et directeurs cantonaux de l’énergie ont adopté les exigences révisées en matière de production propre de courant (partie E) et des installations de production de chaleur (partie F).
Le 30 août, l’Assemblée plénière de l’EnDK a validé les modules révisés du Modèle de prescriptions énergétiques pour consultation auprès d’experts externes. La révision globale prévue vise à introduire des exigences en matière de performance énergétique globale pour les nouveaux bâtiments, en lieu et place des exigences distinctes pour la chaleur et la production d’électricité. En outre, le projet contient des définitions ou des exigences dans les domaines des données énergétiques, de l’électromobilité, de l’énergie grise et de l’efficacité de l’enveloppe des bâtiments pour les constructions existantes.