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Assurer le financement du Programme Bâtiments à long terme

21.09.2023

© Flufix Gerry Nitsch Gebäudeprogramm

Le 25 septembre, le Conseil des États débattra de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Les cantons soutiennent les objectifs du projet de loi et notamment aussi les objectifs dans le secteur du bâtiment, que le Parlement a déjà fixés dans la loi sur le climat et l’innovation. Les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment doivent ainsi être réduites de 82% d’ici 2040 et de 100% d’ici 2050.

Cet objectif ambitieux tout comme les objectifs d’efficacité selon les Perspectives énergétiques 2050+ ne peuvent être atteints qu’avec des investissements de grande envergure dans l’assainissement énergétique des bâtiments. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons joue un rôle essentiel à cet égard, comme le montre de manière impressionnante le dernier rapport annuel.

Baisse des recettes et demande croissante

Mais le succès dévore ses propres enfants. Car, grâce à l’encouragement réussi et à des prescriptions efficaces dans les lois cantonales sur l’énergie, les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment ont constamment reculé. Cela signifie qu’il y a moins de vente de mazout de chauffage et de gaz naturel, ce qui entraîne une diminution continue des recettes provenant de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2. Or, une partie du Programme Bâtiments est justement financée par cette taxe, complétée par des fonds des cantons. Afin d’atteindre l’objectif «zéro émission nette», les cantons investissent constamment des montants de plus en plus élevés dans leurs programmes d’encouragement cantonaux (voir le graphique 1) et les engagements dans le cadre du Programme Bâtiments augmentent (voir le graphique 2), tandis que les fonds provenant de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 sur les combustibles diminuent progressivement.

Évolution des budgets cantonaux de promotion [CHF mio.]
Graphique n° 1: Évolution des budgets cantonaux de promotion [CHF mio.]
Versements du Programme Bâtiments (en millions CHF)
Graphique n° 2: Versements du Programme Bâtiments, 2012 à 2022 [CHF mio.]

Il est logique, intentionnel et prévisible que les recettes résultant de la taxe sur le CO2 diminuent lorsque les mesures sont efficaces. Pour cette raison, il serait également judicieux et nécessaire d’augmenter progressivement et de façon planifiable la taxe sur le CO2 d’ici 2050, jusqu’à ce que l’objectif «zéro émission nette» soit atteint. Malheureusement, cette décision ne semble pas être susceptible de réunir une majorité politique à l’heure actuelle.

Alternativement, l’affectation partielle peut être relevée de 33% aujourd’hui à 49% au maximum, comme le prévoit le Conseil fédéral. Le financement du Programme Bâtiments serait ainsi assuré, au moins temporairement.

Assurer la success story „Programme bâtiment“

La réponse à la question de savoir si des moyens supplémentaires sont nécessaires en plus du programme d’investissement de la loi sur le climat et l’innovation (LCI) est clairement «oui». Les moyens issus de la LCI sont disponibles pour des mesures nouvelles ou choisies nécessitant un besoin de financement supplémentaire qui ne déchargent pas ou très peu le Programme Bâtiments. Si le financement du Programme Bâtiments n’est pas assuré, les rénovations énergétiques ne pourront plus être soutenues à l’avenir dans la mesure nécessaire, et les objectifs d’efficacité dans le secteur du bâtiment deviendront hors de portée. C’est pourquoi l’EnDK s’engage fermement pour que des mesures visant à garantir à long terme le financement du Programme Bâtiments soient prévues dans le cadre des délibérations sur la loi sur le CO2. Sans ces fonds, il ne serait pas possible d’atteindre les objectifs ambitieux en matière de climat et d’efficacité.

Évolution des fonds provenant de l’AP pour le ProgBât [mio CHF]
Graphique n° 3: Évolution des moyens financiers de l’affectation partielle pour le Programme Bâtiments [barres vertes clair: LCO2 poursuite comme avant; barres vertes: nLCO2 avec des secteurs supplémentaires encouragés (géothermie, biogaz, couvertures, planifications énergétiques, etc.); barres vertes foncé: nLCO2 avec une affectation partielle de 49% et des secteurs supplémentaires encouragés]

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