Assemblée plénière de l’EnDK à Schaffhouse : le Programme Bâtiment au centre des discussions

La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) s’est réunie le 29 août 2025 en Assemblée plénière à Schaffhouse. Les échanges ont porté sur l’une des priorités centrales de la politique énergétique des cantons: l’encouragement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment.

Le Programme Bâtiments contribue de manière significative au succès de la politique énergétique et climatique. Les directrices et directeurs de l’énergie rejettent donc catégoriquement la suppression du programme prévue par la Confédération dans le cadre du programme d’allègements budgétaire 2027. Si le Conseil fédéral et le Parlement persistent à vouloir réaliser des économies dans ce domaine, l’EnDK demande que l’encouragement dans le domaine du bâtiment soit repensée dans le respect des compétences constitutionnelles.

Lors de son Assemblée plénière, l’EnDK a non seulement adopté la révision du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2025 ; cf. communiqué de presse du 29 août 2025), mais également débattu des conséquences du programme d’allègement budgétaire 2027 du Conseil fédéral pour le secteur du bâtiment. Selon le projet mis en consultation en début d’année 2025, le Conseil fédéral propose de mettre fin au Programme Bâtiments – programme commun Confédération-cantons en vigueur depuis 2010 et financé par le biais de la taxe sur le CO₂ ainsi que de contributions cantonales – pour réaffecter ces moyens aux programmes d’impulsion et d’innovation de la Confédération introduits récemment par la loi sur le climat et l’innovation. Cette mesure représenterait une économie de 400 millions de francs dans le budget fédéral.

L’EnDK estime que le Programme Bâtiments contribue largement au succès de la politique énergétique et climatique, en soutenant la rénovation énergétique, la réduction des émissions de CO₂ et le remplacement accru des chauffages fossiles par des systèmes renouvelables. Sa suppression risquerait d’entraîner un ralentissement des rénovations et un retour en arrière dans la transition énergétique. Par ailleurs, l’EnDK souligne que la proposition du Conseil fédéral, qui prévoit uniquement une aide fédérale centralisée dans le domaine du bâtiment par le biais du programme d’impulsion, contrevient à la répartition constitutionnelle des compétences, puisque les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons.

C’est pourquoi l’EnDK s’oppose fermement à la suppression du Programme Bâtiments. Si le Con-seil fédéral et le Parlement décident malgré tout de réaliser des économies dans ce domaine, l’EnDK appelle alors à repenser l’encouragement dans le secteur du bâtiment. Concrètement, les mesures du Programme Bâtiments et du programme d’impulsion devraient être réexaminées, hiérarchisées et regroupées dans un nouveau dispositif commun Confédération-cantons, axé en priorité sur les mesures non rentables afin de limiter les effets d’aubaine. Selon l’EnDK, une telle consolidation permettrait à la fois de contribuer à l’assainissement du budget de la Confédération, tout en garantissant la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

À la suite de la consultation, la Confédération et l’EnDK ont engagé un dialogue en vue de trouver un compromis politique permettant d’assurer, à l’avenir également, un soutien ciblé et efficace dans le secteur du bâtiment. L’Assemblée plénière de l’EnDK a offert l’occasion de poursuivre ces échanges. Toutefois, les discussions achoppent sur la question des objectifs financiers, les can-tons réclamant que d’éventuelles économies se limitent à un maximum de 200 millions de francs.

Renseignements:

Conseiller d’Etat Laurent Favre, président de l’EnDK
032 889 47 00
laurent.favre@ne.ch

Président du gouvernement Martin Neukom, vice-président de l’EnDK
043 259 28 02
martin.neukom@bd.zh.ch

Véronique Bittner-Priez, secrétaire générale de l’EnDK
031 320 30 08 

veronique.bittner@endk.ch