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Les prescriptions cantonales relatives au remplacement des installations de chauffage sont efficaces

27.04.2023

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Lors du remplacement du chauffage, une pompe à chaleur entre par exemple en ligne de compte.

Les émissions de CO2 des bâtiments ont continuellement diminué depuis 1990. Le secteur du bâtiment maintient ainsi le cap pour atteindre l’objectif «zéro émission nette» d’ici 2050. La responsabilité en incombe pour l’essentiel au «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC). Comme le montre une étude récente, les exigences dans le domaine du remplacement des installations de chauffage formulées dans le MoPEC 2014 sont déterminantes: une part de 10% d’énergies renouvelables est prescrite dans les habitations lors du remplacement du générateur de chaleur. Vingt-deux cantons ont introduit ces exigences ou des exigences renforcées. Les expériences ont été évaluées sur la base de cinq cantons choisis et résumées dans un rapport. Précisons d’emblée l’essentiel – les exigences sont efficaces! Dans la moyenne des cinq cantons, les exigences ont eu pour effet que 90% des nouveaux chauffages dans les habitations fonctionnent avec une énergie renouvelable ou des rejets thermiques.

En 2015, les directeurs cantonaux de l’énergie ont, pour la première fois, adopté des exigences concernant le remplacement des installations de chauffage. Il n’existait aucune prescription énergétique avant cette date. Les exigences ont pour but d’accélérer le remplacement des chauffages fossiles par des systèmes de chauffage renouvelables. La réduction des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment prescrite par la législation sur le CO2 doit ainsi être atteinte. L’effet et les enseignements de ces prescriptions viennent à présent d’être synthétisés dans une étude réalisée par EBP sur mandat de la conférence des services cantonaux de l’énergie. Cette étude fournit de précieux enseignements pour l’orientation future des prescriptions cantonales dans le domaine du bâtiment.

Effet des prescriptions relatives au remplacement des installations de chauffage

Des règlementations différentes concernant le remplacement des installations de chauffage s’appliquent dans les cinq cantons choisis (BS, FR, JU, LU, NE). La part des énergies renouvelables oscille ainsi de 10% à 100%. Globalement, elles ont un effet significatif. Dans la moyenne des cinq cantons, les exigences ont eu pour effet que 90% des nouveaux chauffages dans les habitations fonctionnent avec une énergie renouvelable ou des rejets thermiques. Cela correspond à une part de plus de 85% de la surface chauffée. L’effet obtenu ne dépend pas uniquement de la sévérité des prescriptions, mais aussi de la structure du parc cantonal de bâtiments et de la disponibilité du gaz. Les pompes à chaleur jouent un rôle important dans tous les cantons et types de communes. L’importance des solutions «chauffage à distance» et «bois» varie en fonction du contexte local. D’autres solutions, par exemple le remplacement des fenêtres, le biogaz ou les solutions bivalentes (utilisation de deux sources d’énergie), jouent un rôle secondaire dans les cinq cantons.

Analyse des chauffages fossiles restants

Les deux principaux facteurs qui compliquent la transition complète vers des énergies renouvelables sont l’environnement urbain avec une forte densité de bâtiments et la disponibilité du gaz. Le type de bâtiment et leur taille jouent également un rôle. La transition vers des énergies renouvelables est plus fréquente dans les maisons individuelles que dans les autres types de bâtiments et parmi les immeubles, les bâtiments de grande taille sont moins nombreux à faire la transition vers des énergies renouvelables. 

Analyse des chauffages fossiles restants

Le canton de Bâle-Ville est le seul à documenter en grande partie les raisons de l’autorisation d’une exception – env. 10% des cas – à la part obligatoire de 100% d’énergies renouvelables. L’analyse de ces cas montre que ce sont plutôt les raisons techniques qui prédominent dans un contexte d’encouragement très marqué, mais que les raisons financières restent néanmoins importantes. Si l’encouragement était moins prononcé, ce seraient donc les raisons financières qui l’emporteraient. Les raisons techniques importantes sont la disponibilité dans le cas du chauffage à distance et les problèmes de place et de performance concernant les pompes à chaleur. Ces derniers se posent dans les bâtiments mal isolés ayant des besoins en chaleur importants et/ou dans les bâtiments équipés de vieux radiateurs qui ont besoin de températures de chauffage élevées. Contrairement à l’opinion générale du public, le bruit ne constitue plus vraiment un problème, même dans les zones à très forte densité.

Vous trouverez d’autres conclusions et informations dans l’étude de référence accessible en cliquant sur le lien suivant.

Etude de base pour le développement du MoPEC

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